Les instances
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées au représentant de l’Etat (le préfet).
Il se compose de 12 membres :
- 3 représentants de la Collectivité Territoriale d’origine dont le Maire assure la présidence du Conseil d’Administration,
- 2 représentants du Conseil Général,
- 1 représentant du Conseil Général extérieur,
- 2 personnes désignées en fonction de leurs compétences,
- 2 représentants du personnel autre que ceux mentionnés ci-dessus, dont le médecin coordonnateur
- 2 représentants du Conseil de vie Sociale,
Assistent également ou peuvent assister aux séances du CA, avec voix consultative
- Le Directeur de l’établissement assisté des collaborateurs de son choix,
- Le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant,
- Le Directeur départemental de la Prévention et de l’Action Sociale ou son représentant,
- Le Médecin Inspecteur départemental de la Santé ou son représentant,
- Le Receveur de l’Etablissement ou son représentant
LE CONSEIL DE VIE SOCIALE
Composition :
Il comprend 11 membres ayant voix délibérative répartis comme suit :
- 3 représentants des familles,
- 3 représentants des résidents,
- 2 représentants du personnel,
- 1 représentant du Conseil d’Administration, dont le président ou son représentant
- 2 membres consultatifs.
Compétences :
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :
- Le règlement de fonctionnement de l’établissement,
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- Les activités de l’établissement, l’animation sociocultutelle,
- La nature et le prix des services rendus par l’établissement,
- L’entretien des locaux,
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermetures.
Il se réunit 3 fois par an.
Les compte-rendus sont disponibles en cliquant ICI
Date de dernière mise à jour : 17/04/2024
