Marchés Publics
NOUVELLES CONSULTATIONS - septembre 2014
- Assurance statutaire
Cahier des charges assurances statutaire (41.5 Ko)
Reglement de consultation assurance statutaire 2012 (47.5 Ko)
Dc1 (121 Ko)
Dc2 declaration du candidat individuel (95.5 Ko)
Dc3 acte engagement (161.5 Ko)
Les éléments de statistiques sur les trois dernières années seront communiqués, à la demande.
- Maintenance de la porte automatique
Cahier des charges porte automatique (28 Ko)
Reglement de consultation porte automatique (27.5 Ko)
- Maintenance des appareils de cuisine et lingerie
Cahier des charges maintenance materiel cuisine (36 Ko)
Reglement de consultation chaises bridges unite alzheimer (27.5 Ko)
- Désinsectisation - dératisation
Cahier des charges desinsectisation deratisation (28.5 Ko)
Reglement de consultation deratisation (28 Ko)
Chaque dossier de consultation comprend également l'acte d'engagement suivant:
Acte d engagement 1 (28.5 Ko)
Date de dernière mise à jour : 02/07/2021